Prise en charge de l’intolérance au gluten

La prise en charge médicale

Prise en charge médicale - Valpiform

Lors d’une suspicion d’intolérance au gluten, le patient sera dirigé vers la gastro-entérologue qui établira le diagnostic. En cas d’intolérance avérée, il aura alors une consultation avec un diététicien qui lui expliquera le régime et le suivra à plus long terme.

Intolérance au gluten et autorités de santé

Remboursement en cas d'allergie alimentaire - Valpiform

La procédure d’agrément pour se faire rembourser débute par un diagnostic prononcé avec certitude grâce à :

  • un résultat sanguin (présence d’anticorps)
  • un résultat fibroscopique (par l’intermédiaire d’une biopsie).

Si le patient est déjà soumis à une maladie de longue durée pour une autre affection, la Sécurité Sociale donne rapidement un avis favorable. S’il n’est pas atteint d’une autre pathologie, la Sécurité Sociale enverra un formulaire (formulaire S3501 PIRES) devant être rempli par le médecin et retourné à la Sécurité Sociale.

Suite à ce formulaire, la Sécurité Sociale se prononcera sur la prise en charge :

  • en cas d’acceptation, le patient pourra alors bénéficier de l’article L324-1 (affection de longue durée), l’intolérance au gluten étant toujours hors liste.
  • le patient ne reçoit pas cet article mais l’article 71.4 avec mention refus : il y a alors prise en charge par la Sécurité Sociale, mais le ticket modérateur est à la charge du patient qui pourra être remboursé par sa mutuelle.
  • une réponse totalement négative est formulée : une procédure d’appel peut être engagée auprès du centre de Sécurité Sociale du patient.

Dans certains cas, le médecin traitant peut lui-même recevoir l’un de ces documents.

La procédure pour le remboursement des produits est la suivante :

  • si la demande est favorable, le patient reçoit également l’imprimé CERFA n°10454*01 sur lequel il peut apposer les vignettes, en joignant les tickets de caisse ou factures, ce qui est préférable.
  • si cet imprimé n’est pas envoyé, il reste 2 solutions :
    • le patient peut photocopier le document CERFA n°10465*01, coller les vignettes et joindre un justificatif (facture d’achat)
    • simplement coller les vignettes sur la facture.

Dans tous les cas, à chaque envoi, le patient doit toujours joindre la photocopie de l’ordonnance du médecin (valable 6 mois, renouvelable une fois).

Le remboursement effectif est variable :

  1. si le patient possède l’article L324-1, il peut éventuellement bénéficier du 100% par son centre (100% du TIPS (Tarif Interministériel de Prestations Sanitaires) et non du prix d’achat).
  2. si le patient ne possède pas cet article et qu’il est stipulé la non prise en charge du ticket modérateur, le patient doit être remboursé 65% du TIPS (et non du prix d’achat), les 35% restants pouvant être pris en charge par une mutuelle.


Malgré l’absence de l’article L 324-1, certains centres remboursent la totalité du TIPS.

La prise en charge mensuelle en France est de :

  • 33,56 euros T.T.C. pour un enfant de moins de 10 ans
  • 45,74 euros T.T.C. au-delà de 10 ans.

Certains produits tels les céréales sont non remboursés.

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